LA SACEM

La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique

QU'EST-CE QUE LA SACEM ? 

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique est une organisation française à but non lucratif qui protège et gère les droits d'auteur des créateurs de musique et de contenu audiovisuel. Fondée en 1851, elle veille à ce que les auteurs, compositeurs et éditeurs reçoivent une juste rémunération lorsque leurs œuvres sont diffusées publiquement, que ce soit à la radio, à la télévision, dans des lieux publics ou en ligne. En collectant et redistribuant les droits d'auteur, la SACEM joue un rôle essentiel dans le soutien et la promotion de la création artistique, permettant aux artistes de vivre de leur art.

LE PARTENARIAT ENTRE LA SACEM ET LA CMF 

Aujourd’hui la CMF permet à ses adhérents d’obtenir une réduction sur les droits d’auteur et des dispositions avantageuses, telles que la manifestation annuelle de gratitude, la manifestation donnant lieu à une autorisation gratuite ou encore le don annuel.

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LE DON ANNUEL, COMMENT ÇA MARCHE ?

Chaque année, ce don s'applique à l'ensemble des séances, y compris les concours et festivals. Il est attribué une fois par an, au début de l'année, pour l'année précédente. Le montant du don correspond à 50 % des droits HT payés pour les deux événements ayant généré les droits les plus élevés au cours de l'année écoulée.

Conditions à respecter :

* Respecter les obligations de déclaration et de paiement des droits d'auteur

* Concerne uniquement la musique vivante

À noter : les événements incluant une prestation artistique externe nécessitant un contrat d'engagement ou un contrat de production avec un producteur de spectacles sont exclus.

>> Lettre type demande de don <<

QUELQUES CONSEILS UTILES POUR ORGANISER UN ÉVÈNEMENT MUSICAL