Ecoles de musique et conservatoires municipaux

 

Si votre structure est gérée par une collectivité territoriale (mairie ou communauté de communes), vos enseignants dépendent du droit public.

Statut des enseignants & Filière Culturelle

Les enseignants artistiques des écoles de musique publiques relèvent de la Fonction Publique Territoriale (FPT) au sein de la filière culturelle. On y distingue deux principaux cadres d'emplois :

  • Catégorie A : Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique / Professeurs territoriaux d'enseignement artistique (PEA).
  • Catégorie B : Assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA - principaux ou de 2e classe).

Concours et Recrutement

Le recrutement sur poste titulaire se fait suite à la réussite d'un concours (sur épreuves et/ou sur titres) organisé par les Centres de Gestion (CDG) ou le CNFPT. À défaut de lauréat de concours, la collectivité peut recruter des agents contractuels pour une durée déterminée.

Médecine du travail 

Les employés sont uivis par la médecine agréée ou de prévention interne à la collectivité ou gérée par le Centre de Gestion (CDG) du département.

Document Unique (DUERP) et affichages obligatoires

Une école municipale doit obligatoirement posséder son propre DUERP (souvent intégré à celui de la mairie) et procéder aux affichages de sécurité (consignes d'incendie, secours).

Facturation électronique

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures émises à destination du secteur public (mairies, communautés de communes) doivent obligatoirement être déposées sous format électronique via le portail gouvernemental Chorus Pro.

Ressources et Liens utiles (Secteur Public)